1. Domaine d’application.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux relations commerciales présentes et futures entre la Société OZONYS., ci-après dénommé « OZONYS » ou « nous », et tout client ci-après dénommé « le client » ou « pilote co-factory OZONYS ».Les conditions ci-dessous sont réputées acceptées dans leur totalité par le client dès réception de la commande. Toute clause contraire ou différente émanant du client, et notamment des conditions générales d’achat non expressément acceptées par nous par écrit, ne nous serait pas opposable. Les conditions particulières de vente stipulées par nous priment sur les stipulations de même nature contenues dans nos conditions générales de vente.
Ces conditions peuvent être modifiées unilatéralement par OZONYS et sont immédiatement applicable pour toute nouvelle commande.

2. Validité de l’offre.
Toutes les propositions et les commandes qui nous parviennent, ne nous engagent que sous réserve de disponibilité des stocks et de conformité avec les dates de début et fin de promotion.

3. Délai de livraison.
Le délai de livraison ne commence à courir que du jour de réception au siège social de Bikeprod du bon de commande du client rempli lisiblement, renseigné dans tous les champs à compléter et accompagné d’un chèque bancaire ou postal du montant total de la commande port compris et libellé à l’ordre de OZONYS. La seule devise de paiement acceptée est l’Euro. Le délai de livraison est donné de bonne foi mais sans engagement de notre part. En aucun cas nous ne pouvons accepter de pénalités ni de demande d’indemnités pour retard, quel que soit le motif invoqué. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour dans ses obligations envers OZONYS. Dans le cas de survenance d’un événement grave tel que mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lock-out, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retards de transport, manque de matières premières, accidents d’outillage ou tout autre cause entravant l’activité de notre entreprise ou de nos fournisseurs ou amenant un chômage total ou partiel pour nous-mêmes ou nos fournisseur, nous serons entièrement libérés de l’obligation de livraison et nous aurons la faculté de résilier la vente par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant la nature de l’événement.

4. Transfert des risques.
Les ventes sont faites départ société. Toutes nos marchandises sont envoyés en recommandé mais voyagent aux risques et périls du client, quels que soient le mode de transport et les conditions de règlement du prix du transport, franco ou port payé. Lors de l’expédition, nous agissons au nom et pour le compte du client et au mieux de ce que nous estimons être son intérêt, mais nous sommes expressément dégagés de toute responsabilité pour quelque cause que ce soit. Il appartient au client de faire à ses frais et pour son compte toutes réserves, formalités et procédures éventuelles envers le transporteur en cas de retard, défaut de livraison, d’avarie, de manquant ou autre.

5. Transfert de propriété.
Le transfert de propriété des marchandises ne s’opérera qu’après complet paiement du prix et de ses accessoires, majoré éventuellement des frais, pénalités et intérêts prévus dans le contrat de vente ou par la loi.

6. Prix.
Nos factures sont établies suivant nos tarifs au jour de la livraison et s’entendent, sauf stipulation contraire de notre part, départ société toutes taxes comprises, quel que soit le mode de livraison ou les conditions particulières consenties pour la commodité de l’acheteur, notamment en cas de prix franco. Nos prix sont établis sans escompte. Nos tarifs peuvent être modifiés sans préavis, le client pouvant en cas de hausse annuler sa commande. Des contrats de coopération commerciale peuvent être signés avec des clients.

7. Délai de paiement.
Sauf disposition contraire, le paiement s’effectue à la commande. OZONYS peut proposer au client de manière exceptionnelle une échéance différée de paiement ou échelonné en plusieurs encaissements. Dans tous les cas les échéances sont de rigueur et les réclamations éventuelles en ce qui concerne le prix ou la qualité des marchandises ne dispensent pas le client de régler les factures à échéances. Selon l’Article L-441-6 du Code de Commerce, en cas de retard de paiement aux échéances fixées, les sommes dues porteront intérêt de plein droit de 1,5 fois le taux d’intérêt légal. En cas de non paiement d’une seule échéance, la totalité des sommes restant dues par le client deviendront immédiatement et de plein droit exigibles, OZONYS ou son subrogé éventuel ayant la faculté de reprendre les marchandises après mise en demeure de payer la totalité des sommes dues restées sans effet. Nous nous réservons en outre dans ce cas, la faculté de suspendre ou d’annuler les commandes en cours et/ou de résoudre les commandes déjà livrées, le tout de plein droit et sans mise en demeure préalable et par le seul envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception informant le client de notre décision à ce sujet. En cas de résolution ou d’annulation de la vente, même partielle, OZONYS se réserve le droit de réclamer tout dommages et intérêts.

8. Garantie.
Pour éviter toute contestation ultérieure sur la conformité ou les vices éventuels des marchandises, il est expressément rappelé aux clients qu’ils ont, dans tous les cas, la faculté de venir vérifier à leur frais les marchandises avant l’expédition, soit par eux mêmes, soit par tout mandataire de leur choix et ce, librement et sans convocation de notre part. Le client est le seul juge de l’aptitude des marchandises à remplir l’usage auquel il les emploie et des conditions de leur utilisation, et nous sommes déchargés dans tous les cas de toute garantie et responsabilité quelconque à ce sujet dès l’instant où les marchandises livrées correspondent à la désignation qui en a été faite sur le catalogue en ligne et sur le bon de commande. En cas de contestation sur la qualité des marchandises et quel que soit le vice invoqué, la garantie est expressément limitée au marchandises neuves, jamais utilisées, sans encourir aucune autre espèce de responsabilité notamment relative à des frais de transports, frais de transformation, indemnité pour retard des marchandises, etc. La commande ou l’ordre d’expédier les marchandises en promotion, ou offertes comme étant déclassées, ou de deuxième choix implique dans tous les cas de la part du client acceptation totale et exclut toute réclamation ultérieure quelconque.

9. Propriété intellectuelle.
Les dénominations, noms commerciaux, marques, plans, photographies ou dessins demeurent la propriété exclusive de OZONYS ou tout autre ayant droit. Aucune utilisation ne pourra en être faite sans l’accord express et écrit d' OZONYS.

10. Juridiction.
Election de domicile est faite par OZONYS à son siège social. En cas de litige ou contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou de paiement du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’inexécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de Commerce de METZ (57) sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison, les modes et lieu de paiement, même si celui-ci est effectué par traite domiciliée et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. L’attribution de juridiction, dans les termes ci-dessus stipulés constitue une clause essentielle de la présente convention.

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- 14 rue St-Martin 57120 Pierrevillers France -
- Tél : 03 29 87 54 58 - Email : -

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